Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Orivanta. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes sans réserve.
2026/01/15
Admissibilité
L’accès aux services Orivanta est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, capables juridiquement d’accepter les présentes conditions.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services sans consentement parental préalable.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.
L’accès est limité aux utilisateurs situés en Suisse ou dans les juridictions où notre service est disponible légalement.
Compte utilisateur
Pour accéder à certains services Orivanta, la création d’un compte personnel est nécessaire.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et mettre à jour leurs données régulièrement pour garantir leur validité.
Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.
Les comptes sont personnels et ne peuvent être transférés ou partagés avec des tiers.
En cas de suspicion de piratage ou compromission de compte, l’utilisateur doit prévenir Orivanta sans délai.
Orivanta se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Description des services
Orivanta propose des formations, ateliers et accompagnements destinés à développer les qualités de leadership des fondateurs.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment avec notification préalablement communiquée.
Orivanta s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des services, sans toutefois garantir une continuité absolue.
Règles d’utilisation
Afin de favoriser un environnement respectueux, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
- Interdiction de publier des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux.
- Respect des droits de propriété intellectuelle tiers.
- Absence de spam ou sollicitations commerciales non autorisées.
- Utilisation conforme aux objectifs éducatifs et professionnels du service.
- Respect des autres membres de la communauté Orivanta.
- Signalement des comportements inappropriés aux administrateurs.
- Aucune tentative de contourner les mesures de sécurité du site.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu dans le cadre des services Orivanta.
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu tout en accordant une licence limitée à Orivanta pour son utilisation dans le cadre du service.
Cette licence est non exclusive, gratuite et mondiale, permettant à Orivanta de reproduire et diffuser le contenu.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas violer les droits de tiers.
Orivanta peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux règles sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les contenus et marques présents sur Orivanta sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Orivanta ou à ses partenaires.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Il est interdit d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable.
- Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et signaler toute violation.
Services payants
Certaines offres sur Orivanta sont accessibles moyennant un paiement selon les tarifs en vigueur.
Les prix sont indiqués en CHF et peuvent inclure les taxes applicables en Suisse.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site au moment de la commande.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable conformément aux conditions.
Les éventuels remboursements sont traités selon les motifs et conditions précisées lors de l’achat.
Les utilisateurs peuvent annuler un service avant le début de la prestation conformément à la politique d’annulation.
Les taxes légales sont appliquées selon les règles suisses en vigueur au moment de la transaction.
Orivanta peut ajuster les tarifs avec un préavis raisonnable communiqué aux clients actuels.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services facturés.
Clause de non-responsabilité
Orivanta ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dommages résultant de l’utilisation des services hors de son contrôle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Orivanta est limitée aux dommages directs et prévisibles dans la mesure permise par la loi.
Services et contenus tiers
Orivanta n’est pas responsable des services, contenus ou garanties fournis par des tiers accessibles via son site.
Résiliation du contrat
Orivanta peut résilier l’accès aux services en cas de manquement grave aux présentes conditions par l’utilisateur.
Suite à la résiliation, l’utilisateur perd l’accès aux services et ses données peuvent être supprimées selon la politique de confidentialité.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur Orivanta.pro.
Communications électroniques
En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre compte et aux services fournis.
Modifications des conditions
Orivanta peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les changements seront publiés sur le site avec la date de mise à jour.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.